Restaurants Ottavio - Déclaration légale
9205-8155 Quebec Inc., franchiseur des Restaurants Ottavio, (ci-après « Ottavio ») publie ce site Internet (ci-après appelé « Site ») à des fins de divertissement personnel, d’éducation et d’information. Ottavio vous invite donc à le consulter à votre guise. Vous avez le droit de télécharger le matériel affiché à des fins personnelles, non commerciales, à la condition de conserver toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété intellectuelle qui s’y trouvent. Il est toutefois interdit de diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le contenu du Site, y compris les textes, les images - fixes ou animées - et les sons, à des fins commerciales ou de présentation publique sans l’autorisation écrite préalable d’ Ottavio.
Votre accès au Site de même que l’utilisation que vous en faites sont également assujettis aux conditions et modalités décrites ci-dessous (« Conditions et modalités ») de même qu’aux lois applicables. En accédant au Site et en le parcourant, vous acceptez, sans restriction ni réserve aucune, les présentes Conditions et modalités et reconnaissez que toute autre entente conclue entre vous et Ottavio relativement au sujet en question est périmée et sans effet. Si vous n’acceptez pas les Conditions et modalités, vous devez immédiatement cesser toute consultation du Site.Conditions et modalités
1. Sauf indication contraire, tout le contenu de ce Site est protégé par la loi sur les droits d’auteur et ne peut être utilisé autrement que conformément aux présentes Conditions et modalités ou aux stipulations contenues dans le texte du Site sans le consentement écrit d’ Ottavio. Ottavio ne garantit ni ne suggère que votre utilisation du matériel affiché sur le Site ne violera pas les droits de tierces parties qui ne lui appartiennent pas ou qui ne lui sont pas affiliées.
2. Bien qu’ Ottavio fasse tout ce qui est raisonnablement possible en vue d’assurer que les informations sur le Site soient exactes et à jour, aucune garantie ni représentation quant à leur exactitude n’est formulée par Ottavio. Ottavio renonce à toute responsabilité quant aux erreurs et aux omissions dans le contenu du Site.
3. Votre utilisation et votre consultation du Site se font à vos risques. Ni Ottavio ni tout autre partie ayant participé à la création, à la production et à la diffusion du Site, ne peut être tenue responsable d’aucun dommage direct, accessoires, consécutif, indirect ou exemplaire lié à votre accès au Site ou de son utilisation. Sans restreindre la portée de ce qui précède, tout le contenu du Site vous est fourni « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À SA VALEUR MARCHANDE, SON APTITUDE À UN EMPLOI DÉFINI OU LE RESPECT DES DROITS D’AUTEUR. Ottavio renonce également à toute responsabilité quant aux dommages subis par votre ordinateur ou autre équipement ou pour tout virus pouvant les infecter à la suite de votre accès au Site, de son utilisation ou du téléchargement de tout matériel - textes, sons, images fixes ou animées - provenant du Site.
4. Toute information ou matériel, y compris données, questions, commentaires, suggestions et autres, transmis au Site par courrier électronique ou par quelque autre moyen que ce soit, sera traité comme étant non confidentiel et de nature commune. Tout renseignement que vous pourriez communiquer ou afficher peut être utilisé par Ottavio et ses affiliés à des fins, sans limitation aucune, de reproduction, divulgation, transmission, publication, télédiffusion et affichage. De plus, Ottavio peut, à son entière discrétion, utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans les informations envoyées au Site, en vue de, sans limitation aucune, développer, fabriquer ou commercialiser des produits, et ce, sans reconnaissance ni obligation de compensation de votre contribution.
5. Les images des personnes ou des lieux affichés sur le Site sont soit la propriété d’ Ottavio ou utilisés avec la permission de leurs titulaires. L’utilisation de ces images, par vous ou quiconque agissant avec votre autorisation, est interdite à moins d’être explicitement prévue par les présentes Conditions et modalités ou dans une mention sur le Site. L’utilisation non autorisée de ces images peut violer la loi sur les droits d’auteur, les lois sur la protection des renseignements personnels ainsi que les lois et règlements sur les communications.
6. Les marques de commerce, logos et les marques de service (appelés ci-après « Marques de commerce ») affichés sur le Site sont des Marques de commerce, déposées ou non, de 9205-8155 Quebec Inc. et de leurs titulaires respectifs. Aucune mention sur le Site ne peut être comprise comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, le droit d’utiliser les Marques de commerce affichées sur le Site sans la permission écrite de son titulaire. L’utilisation des Marques de commerce affichées sur le Site, ou de tout autre partie de son contenu, sauf dans les Conditions et modalités prévues par les présentes, est strictement interdite.
7. Ottavio n’est pas responsable du contenu des autres sites accessibles depuis ce Site ou lui donnant accès ; ces autres sites ont en effet été créés par des parties autres qu’ Ottavio. Ottavio n’agit pas non plus à titre d’éditeur ou de diffuseur du matériel contenu sur ces autres sites. Votre navigation vers ces autres sites et leur marquage au moyen de signets est entièrement sous votre responsabilité ; vous devez en assumer tous les risques.
8. L’interprétation et les effets de la présente déclaration sont sous le régime des règles de fond de la Province de Quebec et des lois du Canada qui y sont applicables.
9. Ottavio peut, à tout moment et à son entière discrétion, modifier les présentes Conditions et modalités sur simple mise à jour de leur affichage. Ces révisions en seront alors partie intégrante et lieront tous les utilisateurs du Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute nouvelle obligation éventuelle.
Version révisée le 26 septembre 2009
LEGAL STATEMENT
Ottavio Restaurants - Legal Statement
9205-8155 Quebec Inc, franchisor of the Ottavio Restaurants (hereinafter "Ottavio"), maintains this Internet web site (hereinafter referred to as the "Site") for your own lawful personal entertainment, information, education and communication. Please feel free to browse our Site. You are granted permission to download material displayed on the Site for non-commercial, personal use only provided you also retain all copyright and other proprietary notices contained in the materials. You may not, however, distribute, modify, transmit, reuse, repost or use the content of the Site for public or commercial purposes, including the text, images, audio and video without written permission from Ottavio.
Your access to and use of the Site is also subject to the following terms and conditions ("Terms and Conditions") and all applicable laws. By accessing and browsing the Site, you accept, without limitation or qualification, the Terms and Conditions and acknowledge that any other agreements between you and Ottavio regarding this subject matter are superseded and of no further effect. If you do not agree to the Terms and Conditions, you should immediately discontinue any use of this Site.
Terms and Conditions
1. You should assume that everything you see or read on the Site is protected by copyright unless otherwise noted and may not be used except as provided in these Terms and Conditions or in the text on the Site, without the written permission of Ottavio. Ottavio neither warrants nor represents that your use of materials displayed on the Site will not infringe rights of third parties not owned by or affiliated with Ottavio.
2. While Ottavio uses reasonable efforts to include accurate and up-to-date information on the Site, Ottavio makes no warranties or representations as to its accuracy. Ottavio assumes no liability or responsibility for any errors or omissions in the content of the Site.
3. Any communication or material you transmit to the Site by electronic mail or otherwise, including any data, questions, comments, suggestions, or the like is, and will be treated as, non-confidential and non-proprietary. Anything you transmit or post may be used by Ottavio or its affiliates for any purpose, including, but not limited to, reproduction, disclosure, transmission, publication, broadcast and posting. Furthermore, Ottavio is free to use any ideas, concepts, know-how, or techniques contained in any communication you send to the Site for any purpose whatsoever including, but not limited to, developing, manufacturing and marketing products using such information, without any acknowledgement or obligation of compensation to you.
4. Images of people or places displayed on the Site are either the property of, or used with permission by, Ottavio. The use of these images by you, or anyone else authorized by you, is prohibited unless specifically permitted by these Terms and Conditions or specific permission provided elsewhere on the Site. Any unauthorized use of the images may violate copyright laws, trademark laws, the laws of privacy and publicity and communications regulations and statutes.
5. The trademarks, logos and service marks (collectively, the "Trademarks") displayed on the Site are registered and unregistered Trademarks of 9205-8155 Quebec Inc., and others. Nothing contained on the Site should be construed as granting, by implication, estoppel or otherwise, any license or right to use any Trademark displayed on the Site without the written permission of the Trademark owner. Your use of the Trademarks displayed on the Site, or any other content on the Site, except as provided in these Terms and Conditions, is strictly prohibited.
6. Ottavio is not responsible for the content of any other sites linked to or from the Site; these other sites have been developed by parties other than Ottavio. Ottavio is not acting as a publisher or disseminator of the material contained on those other sites. Your linking and/or bookmarking to any other off-site pages or other sites is at your own risk.
7. The substantive laws of the Province of Quebec and the laws of Canada applicable therein govern the interpretation and effect of this agreement.
8. Ottavio may at any time revise these Terms and Conditions by updating this posting. You are bound by any such revisions and should therefore periodically visit this page to review the then-current Terms and Conditions to which you are bound.
